a. Rappel des principes maçonniques :
Nous avions commencé notre précédent exposé, en distinguant les structures maçonniques, initiatiques et les structures contre-initiatiques :
« Il existe une différence fondamentale de nature, entre une « obédience » ou regroupement associatif de cellules initiatiques souveraines, (lieux d’émergence d’une influence spirituelle), appelées « loges maçonniques » et une « fausse obédience » qui, sous couvert d’une « association de personnes », distribue à ses membres, par l’intermédiaire de ses dirigeants, les formes extérieures (ou simulacres), d’une maçonnerie documentaire. »
Nous ajoutions que : « Le juridisme maçonnique, a ses lois :
Structurer autour des loges, c’est poser la priorité du fonctionnement initiatique de la maçonnerie que seule la loge souveraine peut apporter (Ce qui n’exclut pas la présence d’un contrôle déontologique strict, organisé avec droit de défense, pour les loges déviantes au regard des Landmarks).
Structurer autour des dirigeants hiérarchisés d’une association quelconque, c’est détruire intrinsèquement les possibilités initiatiques des loges et établir une maçonnerie distributive, commerciale et gestionnaire. »
Nous en avions déduit, que :
Les Landmarks fondamentaux ne peuvent être mis en œuvre, que dans le cadre des loges souveraines. Toute revendication des Landmarks dans un autre contexte est une absurdité (n’est que simulacre, faux semblant, utilisation d’un vocabulaire alibi)
La loge souveraine, son organisation maçonnique, mais aussi ses principes autonomes de gestion (capitulaires), sont « en eux-mêmes », des conditions de régularité maçonnique, autrement dit, les conditions indispensables sans lesquelles, l’influence spirituelle de l’Ordre initiatique universel, ne se manifeste pas (Landmarks).
b. Si nous appliquons ces principes aux dérives obédientielles actuelles, nous pouvons conclure, sans hésitation possible, que :
Jusqu’à l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997, l’obédience GLNF était structurée autour du principe de la loge souveraine :
· Seule la loge souveraine initiait ;
· L’obédience n’était qu’un regroupement de loges souveraines ;
Ainsi la GLNF selon la dernière version de ses statuts datant de 1986, était une obédience régulière, traditionnelle et initiatique.
c. Le 3 décembre 1997, une structure irrégulière a été créée de toutes pièces à des fins d’accaparement du pouvoir obédientiel
A l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997, une nouvelle association (appelée également « GLNF »), ayant vocation à regrouper des « individus maçons », inventée pour la circonstance et n’ayant aucune existence légale, est advenue sous l’apparence juridique fallacieuse des statuts de 1986 prétendument « refondus »
C’est sur la base de cette apparence (que personne n’a juridiquement dénoncée jusqu’à présent), que l’association GLNF actuelle, se prétend continuatrice de l’association GLNF, statuts de 1986, eux mêmes continuateurs des textes fondateurs de l’obédience.
Pour des raisons d’accaparement du pouvoir, cette nouvelle association GLNF, s’est structurée, non plus autour des « loges souveraines », mais sous la forme d’une association de membres individuels, dont les dirigeants (dits « chefs de l’ordre »), hiérarchiquement dépendants d’une gouvernance centralisée, ont pour fonction de distribuer directement aux adhérents de l’association, les formes extérieures (ou simulacres), d’une maçonnerie obédientielle.
Les loges souveraines inexistantes dans cette nouvelle association, réapparaissent toutefois de façon purement nominative et artificielle, sous la forme d’une section administrative interne à l’ « obédience », qui n’a, ni souveraineté, ni capacité initiatique propre et dans laquelle le VM (prétendument chef de l’ordre) initie par délégation du Grand Maître)
Dans cette association de membres individuels (et non plus de loges) :
· C’est la structure associative qui possède les prérogatives maçonniques et les potentialités initiatiques jusqu’alors détenues par les anciennes loges souveraines ;
· C’est l’association qui initie par l’intermédiaire de sa hiérarchie dirigeante ;
Ainsi la GLNF selon les statuts introduits en 1997, est devenue une obédience irrégulière et contre initiatique.
d. Comment, par quel procédé est intervenu le passage d’une obédience régulière associativement composée de loges initiatiques, à une obédience irrégulière dans laquelle les loges initiatiques ont disparu, pour laisser place à une maçonnerie directement obédientielle ?
Comment l’on vient de le voir, cette substitution est intervenue par la supercherie d’une pseudo « refonte des statuts de 1986 » adoptée en assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997.
Dans un texte proposé à cette assemblée, une association fictive d’individus maçons, spécialement imaginée et introduite par les auteurs de la supercherie, dans le texte d’une pseudo refonte des statuts de 1986, a été frauduleusement proclamée continuatrice de l’association précédente.
Par ce stratagème, cette association d’individus maçons (la GLNF actuelle) :
· S’est, en apparence, emparée de toutes les prérogatives obédientielles, qui étaient celles de l’association de loges, précédemment en place, selon les statuts de 1986,
· S’est, en apparence, emparée du patrimoine de l’obédience, ainsi que de toutes les prérogatives initiatiques des loges souveraines, (membres de l’obédience), ainsi que du patrimoine de toutes les loges souveraines qui existaient jusqu’alors selon les statuts de 1986.
Il est bien précisé : « en apparence », car en droit, aucune continuité n’a pu réellement s’établir entre la personne morale existante (GLNF86), et la personne morale de substitution (que nous appellerons GLNF97). En effet, l’opération frauduleuse intervenue, n’a donné qu’une « apparente » existence à la personne morale de substitution, en laissant croire qu’elle était le résultat d’une « refonte » des statuts de l’association antérieure, autrement dit, qu’elle « était » l’association antérieure, formulée différemment.
Il va de soi que cette tromperie manifeste, n’a pas pu produire le moindre résultat juridique, puisqu’il est évident (voir Nota1) que l’association substituée n’est en rien issue de la « refonte » des statuts de 1986.
Ainsi donc, au delà de l’apparence, l’accaparement des prérogatives obédientielles, du patrimoine obédientiel, des fonctions initiatiques des loges, et des patrimoines des loges, ne s’est pas réellement produit.
Nota 1: Le caractère frauduleux de cette prétendue « refonte des statuts de 1986 » est évident. Non seulement du fait que les statuts d’une association de personnes composée de membres totalement différents de ceux des statuts de 1986, a été introduite pour la circonstance mais aussi, du fait que l’objet de la nouvelle association était foncièrement différent. En effet, outre le changement total des membres constitutifs de l’association, il n’y a aucune continuité d’objet entre, les statuts de 1986 et les statuts mis en place par l’assemblée de 1997. (Les premiers gèrent des loges initiatiques - personnes morales indépendantes -, les seconds gèrent une association de personnes physiques individuelles qui pratiquent en commun une maçonnerie obédientielle)
Or cette continuité était bien évidemment, la condition, nécessaires à la validité de l’opération juridique de « refonte de statuts » qui fut mise au vote. (Refondre des statuts ce n’est en rien changer leur « nature », mais changer uniquement leur « écriture et leur présentation formelle)
D’ailleurs (preuve de l’absence de continuité des statuts de 1986) l’on cherchera en vain, dans les statuts dit « refondus » de 1997 :
· toute référence à l’association de loges qui pourtant constituait jusqu’alors, la GLNF dans les statuts de 1986,
· toute référence aux loges souveraines (personnes morales indépendantes et cellules initiatiques souveraines) qui sous tendaient cette association de loges.
Et l’on constatera au surplus :
· que le terme d’ « obédience » a été dévoyé pour être attribué à une association de personnes individuelles (alors qu’il ne peut concerner qu’une association de loges souveraines, personnes morales) :
· que le terme de « loge », a été également dévoyé, pour correspondre désormais à un regroupement local des membres associatifs dénué de personnalité juridique propre. (L’Art. 6 des statuts, introduits en 1997, stipule : - « Composition : L’association se compose de membres actifs, groupés en « Loges », elles-mêmes regroupées en « Grandes Loges Provinciales » ou en Grandes Loges de District » et l’Art. 8 – « Admission des membres : « Deviennent membres de l’Association des hommes majeurs dont la demande a été acceptée par le Conseil d’’Administration… »)
Nota 2:
Il est impossible d’envisager par ailleurs une forme « tacite » de fusion absorption de l’association GLNF86 par l’association nouvellement apparue, car il eut fallu en ce cas, en sus des formes contractuelles nécessaires à l’opération, que l’association absorbante et l’association absorbée, soient constituées de membres de même nature (soit des loges, soit des individus, soit des mixtes, loges et individus. Ici il y avait des loges d’un côté et une proposition d’association d’individus, de l’autre. En fait, l’association de personnes ne pouvait pas avoir été créée puisque dans le système proposé, elle était censée n’être que la continuation de l’association GLNF86, libellée et structurée différemment)
Une cession de patrimoine entre associations différentes eut également été envisageable, par vente ou donation. Mais encore eut-il fallu que les formes contractuelles correspondantes aient été mises en œuvre et adoptées, chacune de leur côté, par l’association cédante et par l’association cessionnaires.
Par contre, la transmission des prérogatives initiatiques d’une association de loges au bénéfice d’une association de personnes physiques individuelles, était intrinsèquement impossible en raison de l’objet différent de l’association, qui transmettait et de celle qui, recevait. Les membres de l’association obédientielle de loges réunis en assemblée générale extraordinaire ne pouvaient transmettre leurs prérogatives de loges à une association de personnes physiques individuelles (par nature non obédientielle, puisque la notion même d’obédience suppose une association de loges), sauf à trahir les principes fondamentaux et constitutifs de leur association obédientielle qui, de par leur nature contractuelle, s’imposaient aux loges membres : notamment exigence obédientielle du respect par les loges placées sous son obédience, des landmarks initiatiques, souveraineté des loges, etc., autant de principes qui s’opposaient par essence à la transmission de prérogatives obédientielles à une association d’individus)
Bien évidemment, le but frauduleux recherché par cet artifice trompeur était de permettre à l’association de personnes (la GLNF actuelle), créée de toutes pièces et introduite pour la circonstance :
· de s’ériger en puissance maçonnique, dispensatrice des grades initiatiques de la maçonnerie, (non plus régulièrement par l’intermédiaire de la loge), mais par l’intermédiaire de ses cadres administratifs dirigeants (délégation du GM au VM);
· d’inscrire la régularité de ses activités maçonniques dans la continuité des pratiques antérieures de l’obédience, en incorporant dans ses statuts, la « Constitution et le Règlement général » de 1986, (les statuts de 1986), dans la condition subalterne d’un Règlement intérieur, modifiable à tout moment, par décision du seul Conseil d’administration de l’association créée.
Nota : A partir de cette inversion de souveraineté, l’association de personnes créée, fit proclamer, par «décisions successives » du Conseil d’administration, des « principes maçonniques » totalement abusifs et contre initiatiques, tels que : la gouvernance des loges par procuration du GM, le pouvoir thaumaturge de l’association civile instituée en « Ordre maçonnique », ainsi que le pouvoir absolu attribué au chef de cet « Ordre » appelé, « Grand Maître ». Ces falsifications des principes maçonniques, apportées par le conseil d’administration, ont ensuite été inscrites dans les nouveaux statuts, lors des assemblées générales associatives (civiles), comme des modifications du règlement intérieur de l’association de personnes GLNF.
Au final, une fois réalisées les falsifications des principes maçonniques et leur incorporation dans le Règlement intérieur, l’assemblée générale extraordinaire « civile » du 26 mars 2009, a extrait du Règlement intérieur associatif, les textes transformés dans le sens que l’on vient de voir, et les a établis, par décision de l’assemblée associative civile, dans la position « éminente » qui est celle des « Constitutions de l’Ordre » ; donnant ainsi une dimension pseudo « traditionnelle », aux falsifications introduites par le Conseil d’administration. (On mesure ici la perversité des falsificateurs qui n’ont pas hésité à manipuler les principes mêmes de la maçonnerie traditionnelle pour introduire des règles contre initiatiques au cœur même, des Constitutions, dites de l’Ordre)
En fait, le moyen frauduleux utilisé pour donner vie à une association nouvelle et l’investir des attributs d’une association ancienne, en laissant croire que ses statuts ne sont que la continuation « refondue » des anciens statuts, n’a produit aucun effet juridique.
Il n’a produit qu’une apparence fictive, dont l’association GLNF actuelle se prévaut, et dont elle continuera à se prévaloir, aussi longtemps que chacun de nous décidera de ne pas la contester.
Plus généralement, une opération telle que celle mise en œuvre par l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997, consistant à obtenir d’une assemblée générale, un effet juridique différent de celui proposé au vote, est par nature, une opération dolosive, qui a corrompu totalement, à la fois la légitimité et le contenu, de cette assemblée.
Cette opération est donc nulle, de nullité absolue, conformément à l’adage juridique ; « fraus omnia corrompit » (« La fraude corrompt tout »)
e. L’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997 est nulle, de nullité absolue.
Les nullités qui découlent des considérations ci-dessus, ne sont évidemment pas des nullités formelles ou des nullités dites relatives, susceptibles d’être couvertes pas des actes juridiques ou par des décisions de régularisation ultérieures plus ou moins tacites.
Ce sont des nullités absolues, irréfragables et irréparables.
C’est la raison pour laquelle l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997 est totalement nulle et totalement dépourvue d’effets.
f. Les conséquences de cette nullité sont considérables
Le principal effet est avant tout, la constatation que la pseudo obédience GLNF actuelle, n’est en rien la continuatrice de la GLNF selon les statuts de 1986, le corollaire étant :
Que la GLNF actuelle, née en 1997, ne peut prétendre être légitimement détentrice
· des prérogatives obédientielles qui étaient celles de la GLNF 1986,
· du patrimoine obédientiel qui était celui de la GLNF 1986
· des fonctions initiatiques des loges souveraines de 1986,
· ni des patrimoines des loges souveraines de 1986.
L’autre effet, tient aux raisons précises de cette nullité, qui nous amènent à la constatation évidente que :
· à aucun moment l’association obédientielle de loges GLNF organisée par les statuts de 1986, n’a été dissoute. Elle est donc restée opérative.
· à aucun moment les loges souveraines constitutives de cette obédience n’ont été dissoutes. Elles sont donc restées opératives.
Répétons cette évidence, qui offre des perspectives de sortie de crise absolument considérables :
· La GLNF, selon les statuts non abrogés de 1986, est toujours opérative. Elle est en quelque sorte en sommeil, du fait de l’accaparement que réalise, en vertu de l’apparence produite par l’assemblée du 3 décembre 1997, la GLNF actuelle. Cependant, vu la nullité évidente de cette assemblée, son réveil ne dépend que de la volonté de nos loges souveraines.
· Les loges (au sens des statuts de 1986 - pas de 1997) qui, rappelons le, ne sont jamais créées par l’obédience mais par des groupes de maîtres maçons) sont toujours existantes et souveraines, selon les statuts de 1986. Il appartient aux Maîtres Maçons de la loge, de les rétablir dans leur souveraineté.
Nota : Répétons-le : Rien n’empêche les loges souveraines de se réapproprier la souveraineté qu’elles n’ont jamais perdue, et de se réunir en assemblée extraordinaire de l’obédience 1986, une fois cette réappropriation intervenue.
Pour cela rien de plus simple : demander aux Maîtres de la loge, seuls détenteurs des pouvoir de la loge, d’adopter la proclamation que nous proposons. (Voir la Proclamation)
Vous noterez que cette dernière est très lapidaire et comporte deux éléments qui correspondent très précisément à la mise en pratique des analyses que nous venons d’effectuer :
· Constater l’irrégularité des modifications statutaires intervenues à compter du 3 décembre 1997 ;
· Rétablir la souveraineté et l’autonomie de gestion de nos Respectables loges, en conformité avec la « Constitution et le Règlement général » de la GLNF, édition 1986,
g. Se libérer des confiscations effectuées par une association usurpatrice
Dès lors, que la GLNF actuelle (association de 1997) n’est pas, la continuatrice de la GLNF dans ses statuts de 86, ainsi que nous l’avons largement démontré, la question se pose de savoir qui elle est, et quels sont ses pouvoirs réels ?
Qui est-elle ?
Même si cela peut surprendre, (compte tenu de l’ignorance dans laquelle nous avons été trop longtemps maintenus), la GLNF actuelle selon les statuts viciés de 1997 :
Est une association extérieure à la GLNF des fondateurs.
Elle n’a recueilli aucune des prérogatives, tant obédientielle qu’initiatiques de la GLNF selon les statuts de 1986 et les versions précédentes.
N’étant pas dans la continuité des statuts de 1986, elle se situe nécessairement en dehors de la GLNF des fondateurs.
(Seules les loges souveraines de la GLNF 86, sont légitimes et continuatrices de la GLNF des fondateurs.)
En pratique, les loges souveraines GLNF86 doivent considérer la GLNF1997 comme une association de fait, n’ayant de prérogatives et d’autorité, que sur les membres individuels qui la composent et sur la structure prétendument obédientielle qu’elle dirige, notamment sur les (fausses) loges administratives chargées selon, cette organisation, de pratiquer la maçonnerie obédientielle de l’association. Au sein de cette association de membres, sont appelées des cotisations, voire des contributions exceptionnelles qui doivent être réglées (si elles sont évidemment appelées dans les formes statutaires)
Cette association, fonctionne comme toutes les associations, selon les règles qui lui sont propres (ses statuts) et sanctionne ou exclut, ceux des ses membres qui ne respectent pas ses règles.
Ceci étant précisé, posez-vous maintenant la question :
Quel intérêt avez-vous à continuer à participer à une association, certes appelée GLNF, mais qui est extérieure à la GLNF légitime des fondateurs ; qui n’a aucun pouvoir sur les loges souveraines selon les statuts de 1986 et qui pratique, dans de fausses loges (sections administrative d’une association de personnes), une maçonnerie intrinsèquement contre initiatique ? Vous n’en avez aucun !
C’est pourquoi il est pour nous très étonnant de constater l’acharnement avec lequel certains opposants songent encore à vouloir prendre possession de cette association non obédientielle et contre initiatrice qui, même si elle change de gouvernance, n’aura jamais aucune légitimité, ni aucun pouvoir sur les loges souveraines et sur l’obédience réactivée, selon les statuts, seuls légitimes, de la GLNF, version 1986.
Au fond, le seul intérêt que présente l’association GLNF de la gouvernance actuelle, c’est d’offrir une structure (pseudo) obédientielle organisée selon une hiérarchie fortement autoritaire. Il existe paraît-il, toute une catégorie de « maçons » qui apprécient ce « type de maçonnerie »
h. Reste pour terminer à répondre à deux objections
· Peut-on rétablir les loges souveraines, sans au préalable avoir fait constater par l’autorité judiciaire, la nullité de l’assemblée générale de 1997 ?
Évidemment que oui, puisque, quand bien même cette assemblée serait-elle efficiente, les statuts de 1997 de la GLNF actuelle ne concernent pas les loges souveraines selon les statuts de 1986, (Elles n’ont jamais été dissoutes).
Il en ira de même pour l’obédience GLNF 1986, lorsque celle-ci sera « réanimée » par les loges souveraines.
De plus, en droit juridictionnel, il appartient à celui qui invoque un droit ou une qualité, d’apporter la preuve de la légitimité de ce droit ou de cette qualité. Si dès lors, la GLNF post 1997, actuelle, devait revendiquer un droit ou une qualité obédientielle quelconque sur votre loge rétablie dans sa souveraineté, vous n’aurez qu’à exiger qu’elle vous fasse savoir à quel titre elle agit. Vous pourrez à tout moment vous prévaloir par voie d’exception de la nullité absolue de la délibération du 3 décembre 1997 puisque en droit juridictionnel, si l' « action » est temporaire, l' « exception » est perpétuelle.
· N’est-il pas trop tard pour remettre en question la validité de l’assemblée générale de 1997 ?
Les sarcasmes de FMR.
Lorsqu’elle prit connaissance du retour à la souveraineté des loges proposé par le Myosotis de Septimanie, le groupe FMR qui milite pour l’ULRF, sous la plume (collective) de son porte-parole Tamino, fit savoir qu’il n’y avait là aucune piste sérieuse à retenir, nos analyses relevant d’un « juridisme étroit » et d’un « régionalisme » sympathique, mais folklorique.
Ce point de vue, fortement teinté de cette forme de « régionalisme parisien » que l’on nomme « parisianisme », ne nous a pas surpris, car nous savions depuis longtemps, que pour certains membres de cette équipe, ne sont géniales et grandioses, que les analyses dont, ils sont eux-mêmes les auteurs.
Plus avisées sont les réactions de Pisan.
Nous avons déjà vu que FS lui-même a présenté dans une de ses « Brèves », nos analyses comme constituant une menace sérieuse contre leurs positions.
Dans une mise au point adressée à son pénultième prédécesseur C. Ch., il écrit : «Tu sembles ignorer que la majorité des intervenants qui postent des commentaires sur ce blog [l’Express- La Lumière] critiquent "les réformes statutaires" que tu as mises en place en 1997 et les considèrent comme étant à l'origine de ce que le journaliste qui t’interviewait nomme : "des dérives". ». On ne saurait mieux exprimer que c’est à cause de C. Ch. et de sa réforme de 1997, que Pisan nourrit quelque inquiétude.
Confirmation de cet embarras vient également de nous parvenir sous la forme d’un courriel signé de J.M. Baloup, avocat à la Cour, (que nous savons être par ailleurs, un des hauts dirigeants actuels de l’association de personnes GLNF de Pisan), qui attire notre attention sur l’irrecevabilité d’une action en nullité que nous pourrions mener contre la délibération du 3 décembre 1997, par un compte rendu sommaire de jurisprudence de Cour de Cassation ainsi libellé :
« Statuant sur un pourvoi relatif au délai pour contester l'assemblée générale d'une association, la 1ère Chambre de la Cour de Cassation a rendu le 10 juillet 1979 un arrêt dans lequel il a été jugé :
"que c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que les formalités imposées par les statuts pour la convocation et les délibérations de l'assemblée générale ne protègent que les intérêts privés des membres de l'association et ne peuvent dès lors être sanctionnées que par une nullité relative dont la prescription, en matière contractuelle, est fixée, par l'article 1304 du code civil, à cinq ans"
Dans ces conditions, il est certain qu'une action en nullité dirigée contre l'assemblée générale de 1997 serait déclarée irrecevable, comme tardive.
Jean-Michel BALOUP
Avocat à la Cour de Paris »
Cet éminent avocat nous dit en substance que si nous avons l’intention d’invoquer la nullité de l’assemblée générale extraordinaire de l’association de loges GLNF du 3 décembre 1997, il est, en vertu de cette jurisprudence, beaucoup trop tard pour le faire.
Il laisse entendre que de ce fait, nous devons considérer que l’association « de personnes physique individuelles » (la GLNF actuelle) apparue en remplacement de la GLNF, association de loges de 1986 est réellement issue de la refonte des statuts de cette dernière, la manipulation du 3 décembre 1997, totalement frauduleuse dans son intention et juridiquement impossible dans sa réalisation, étant acquise à jamais, faute d’avoir été contestée, devant le tribunal dans les cinq années qui ont suivi son adoption.
Toutefois, Me Baloup est suffisamment bon juriste pour savoir que le régime des nullités, en droit français, est beaucoup plus complexe et moins absurde, que son invocation de jurisprudence ne le laisse entendre :
1) Tout d’abord, comme nous l’avons déjà dit plus avant, quand bien même l’assemblée de 97, serait-elle efficiente, les statuts de 1997 de la GLNF actuelle, ne s’appliquent en rien aux loges souveraines des statuts de 1986, qui n’ont jamais été dissoutes, et il en va de même concernant l’obédience GLNF 1986 qui n’a pas non plus été dissoute. En effet, même efficiente, l’association de personnes physiques émanée de l’assemblée générale de 1997, ne saurait produire plus d’effets que ceux inscrits dans les dispositions statutaires qui l’organisent. Ainsi la réappropriation de la souveraineté des loges, ainsi que celle de l’obédience de loges, selon les statuts GLNF de 1986, reste possible en toutes hypothèses.
2) Ensuite, que Me Baloup se rassure : Nous n’avons pas l’intention de nous enliser dans une quelconque action en nullité dirigée contre l'assemblée générale de 1997. Ceci pour deux raisons également invoquées plus avant.
a. D’abord, parce que nous ne souhaitons pas engager une quelconque « action » en nullité contre une association contre initiatique qui nous est indifférente, et qui priverait les maçons qui aiment les structures pyramidales et autoritaires, d’une forme de maçonnerie à laquelle ils sont très « attachés » ;
b. La seconde, parce que, comme on l’a dit, dans l’hypothèse où la GLNF 1997 nous chercherait des ennuis, nous agirions « en défense » en nous prévalant, de la nullité absolue de la délibération du 3 décembre 1997, rappelant le principe selon lequel, si l’« action » est temporaire, l' « exception » est perpétuelle.
3) Enfin le régime des nullités en droit français n’étant pas absurde, il distingue très précisément entre les nullités « relatives » qui sont corrigibles, « protectrices d’intérêts privés » comme l’indique l’arrêt de cassation ci-dessus et les nullités « absolues », qui elles, sont des nullités de fond, imprescriptibles dès lors qu’il est impossible de faire avaliser par le temps, des créations juridiques, impossibles, absurdes ou immorales. Or, et de toute évidence, la nullité de l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1997, est à ranger dans cette catégorie des nullités absolues.
Comme on le voit la jurisprudence invoquée par Me Baloup est intéressante et nous nous devons de le remercier pour sa contribution au débat, sauf qu’elle est totalement inadaptée à l’espèce de nullité qui nous occupe.
Pour notre part, nous invoquons des nullités absolues touchant au fond du droit, alors que la jurisprudence qu’il invoque sanctionne d’une nullité relative et donc d’une prescription quinquennale, le non respect des « formalités imposées par les statuts pour la convocation et les délibérations de l'assemblée générale » Rien à voir avec nos nullités de fond
RAMINAGROBIS
Myosotis de Septimanie
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Lettre-aux-Freres-Alain JUILLET -le-09 11 11
Conseil-des-Sages-GLNF-18 05 2011
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